MENTIONS LEGALES
L’association MODERN MUSIC SCHOOL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
mymusic-school.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’association MODERN MUSIC SCHOOL, déclarée auprès de la préfecture de BRIEY sous le numéro W541006283
dont le siège social est situé : Espace Jean Jaures, 66, rue Pasteur 54310 HOMECOURT
n° de téléphone : 0661413704
adresse mail : contact@mymusic-school.com
représentée par Mathieu Bonaddio, Président
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
mymusic-school.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
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